Fiscalité et frais de la Bourse de Tunis
Combien verser sur un CEA, et ce que cela rapporte
Les sommes versées sur un compte épargne en actions se déduisent du revenu imposable, dans la limite de 100 000 TND par an et sans faire descendre l'impôt sous 45 % de ce qu'il aurait été. Les sommes déposées sont bloquées 5 ans.
Croissance mesurée sur NOTRE historique du TUNINDEX, du 15/05/2023 au 30/10/2026 — 864 séances, soit 3,5 ans : 122 % au total, 26,0 % par an. Ce n'est pas une prévision, et cinq ans ne sont pas disponibles.
| Revenu net imposable annuel | — |
| Impôt sans CEA | — |
| Versement utile sur le CEA | — |
| Impôt après versement | — |
| Économie d'impôt | — |
| Rendement immédiat du versement | — |
| Valeur du placement au terme | — |
| Total récupéré, économie comprise | — |
| Rendement annualisé équivalent | — |
Ordre de grandeur, pas un conseil. Le calcul suppose un salaire stable, ignore la contribution sociale de solidarité — qu'un versement allège aussi, donc l'économie réelle est un peu supérieure — et ne tient pas compte des frais de courtage ni des dividendes. Mizen n'est ni intermédiaire en bourse ni conseil en investissement.
Les frais
Une opération supporte deux commissions et la TVA. Il n'y a pas de ligne du régulateur sur un avis d'opéré : la redevance du CMF est prélevée sur la Bourse, pas sur l'investisseur.
| Commission de la BourseDécision de la Bourse — titres de capital cotés | 0,15 % | Titres de capital cotés, à la charge de l'acheteur ET du vendeur. Plafonnée à 40 000 TND par partie et par opération. |
| Courtage | 0,60 % | Libre, plafonné par la place et fixé par votre convention d'intermédiation. La valeur proposée est une hypothèse de travail : remplacez-la par la vôtre. |
| TVA sur les commissions | 19 % | |
| Redevance du CMF | — | Aucune ligne côté investisseur : 23 % des commissions encaissées par la Bourse, prélevés sur elle (arrêté du 27/03/1996, modifié le 01/04/2009). |
Le guide détaillé : Les frais de transaction à la Bourse de Tunis
Les dividendes
Personne physique résidente : retenue à la source de 10 %, libératoire — le dividende n'est pas repris dans la déclaration annuelle.Code IRPP-IS art. 52 ; taux porté de 5 % à 10 % par l'art. 46 de la LF 2018 (loi 2017-66). Libératoire.
Société résidente : les dividendes reçus d'une société tunisienne ne sont pas imposés une seconde fois.
Le guide détaillé : Fiscalité des dividendes à la Bourse de Tunis : taux et règles applicables
Les plus-values
Personne physiqueCode IRPP-IS art. 44-III-3 (taux) ; art. 38-17 (exonération : actions cotées acquises avant 2011, lors d'une introduction en bourse, ou cédées après l'expiration de l'année suivant l'acquisition) ; art. 42 LF 2023 (décret-loi 2022-79) pour la suppression de l'abattement.
| Situation | Imposition |
|---|---|
| Actions cotées souscrites ou acquises avant le 1ᵉʳ janvier 2011, ou acquises dans une opération d'introduction en bourse | exonérée |
| Actions cotées cédées après l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition | exonérée |
| Actions cotées cédées avant ce délai | 10 % |
L'abattement annuel de 10 000 dinars n'existe plus : il a été supprimé par l'article 42 de la loi de finances 2023.
Société : la plus-value est déductible du bénéfice imposable dans les mêmes situations ; à défaut, elle est imposée à l'IS au taux de droit commun (20 %).Code IRPP-IS art. 11-I ; art. 49-I pour le taux d'IS.
Le guide détaillé : L'impôt sur les plus-values d'actions cotées en Tunisie
Le compte épargne en actions
Ouvert auprès d'une banque ou d'un intermédiaire en bourse, il sert à souscrire ou acquérir des actions admises à la cote, des bons du Trésor assimilables ou des actions de SICAV.Code IRPP-IS art. 39-VIII et décret 99-2773 ; art. 16-1° LF 2021 (loi 2020-46) pour le plafond ; NC 2021-001.
Les sommes déposées se déduisent du revenu imposable, dans la limite de 100 000 TND par an, sans que l'impôt dû puisse descendre sous 45 % de celui calculé avant la déduction.
Le CEA allège l'impôt sur le salaire, pas sur ce que le compte rapporte : les dividendes perçus restent soumis à la retenue libératoire de 10 %, et les intérêts des bons du Trésor à une retenue de 20 %, non libératoire.
Les SOMMES DÉPOSÉES sont bloquées 5 ans, à compter du 1ᵉʳ janvier de l'année qui suit le dépôt : ni les sommes déduites ni les titres ne peuvent sortir du compte. Vendre à l'intérieur reste permis, à condition de redéposer et réemployer le produit sous 90 jours de bourse ; les sommes non employées au-delà de 30 jours de bourse sont placées temporairement en OPCVM (décret 99-2773, art. 3).
Un retrait avant terme fait perdre l'avantage. Les pénalités de retard ne sont toutefois pas dues si le retrait intervient après l'expiration de la 3ᵉ année qui suit le dépôt, ou à la suite d'un événement imprévisible.
Le guide détaillé : Guide du Compte Épargne en Actions (CEA) en Tunisie
Sources
Code de l'IRPP et de l'IS à jour au 1ᵉʳ janvier 2026, lois de finances citées et notes communes de la Direction générale des impôts. Vérifié le 30/10/2026.
Ce tableau décrit le régime de droit commun d'un résident. Il ne remplace pas l'examen d'une situation particulière, et n'est pas un conseil en investissement.