Frais de transaction à la Bourse de Tunis : courtage, TVA
Rédaction Mizen · publié le 30/10/2026 · vérifié le 30/10/2026
Chaque achat et chaque vente d'actions à la Bourse de Tunis supporte trois coûts : la commission de la Bourse, le courtage de l'intermédiaire et la TVA. Le premier est plafonné par arrêté ; le deuxième se négocie ; le troisième s'applique aux commissions.
Ce que l'on paie sur un avis d'opéré
L'intermédiaire envoie un avis d'exécution (avis d'opéré) dans les 5 jours ouvrables qui suivent l'opération. Il y indique la quantité, le cours, le courtage, les droits, les commissions, les taxes et le montant net.
Le coût pour l'investisseur se résume ainsi : courtage + commission de la Bourse (0,15 %) + TVA, à l'achat comme à la vente.
Ces frais d'opération sont distincts de l'impôt sur les dividendes ou les plus-values, traité dans le guide fiscalité et frais. Pour passer un ordre, il faut d'abord ouvrir un compte-titres auprès d'un intermédiaire agréé.
La commission de la Bourse
Son plafond est fixé par l'arrêté du ministre des Finances du 27 mars 1996, dans sa version de 2016 (plafonds modifiés en 2020) :
- actions et autres titres de capital cotés : 0,15 % à l'achat et 0,15 % à la vente, plafonnés à 40 000 DT par transaction et par partie ;
- autres valeurs mobilières (obligations…) : 0,05 %, plafonnés à 5 000 DT ;
- titres négociés mais non cotés : 0,30 % ;
- opérations enregistrées hors marché (donations, successions…) : 0,20 % par partie sur les titres de capital, minimum 15 DT, maximum 40 000 DT.
Les taux de transaction sont réduits de moitié pour les OPCVM.
D'anciens documents citent encore une grille par tranches (0,20 % puis 0,10 %, maximum 10 000 DT) : elle a été remplacée par la version 2016 de l'arrêté.
Le courtage de l'intermédiaire
Le courtage rémunère l'intermédiaire en bourse. Il est librement négocié dans la convention de compte ; le barème de l'intermédiaire en précise le taux. Le décret sur le statut des intermédiaires interdit par ailleurs les commissions « excessivement basses ».
L'intermédiaire remet son barème avec la convention. Une hausse de tarif est notifiée 45 jours avant d'entrer en vigueur, et le client dispose d'un mois pour s'y opposer.
Pas de ligne CMF, mais de la TVA
L'avis d'opéré ne comporte aucune commission du CMF à la charge de l'investisseur. La redevance du régulateur (23 % des commissions de transaction) est prélevée sur la Bourse elle-même.
La TVA de 19 % s'applique aux commissions. Son assiette figure sur chaque avis d'opéré.
Exemple chiffré
Achat d'actions pour 10 000 DT. Hypothèses d'illustration, qui ne sont pas des taux de place : courtage de 0,50 %, et TVA calculée sur le courtage et la commission de la Bourse. L'avis d'opéré de l'intermédiaire donne les montants réels.
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Commission de la Bourse | 10 000 × 0,15 % | 15,000 DT |
| Courtage (hypothèse) | 10 000 × 0,50 % | 50,000 DT |
| TVA (hypothèse : sur les deux commissions) | 65 × 19 % | 12,350 DT |
| Total des frais | 77,350 DT |
Dans ces hypothèses, l'acheteur débourse 10 077,350 DT. À la revente, les mêmes frais s'appliquent de nouveau : un aller-retour coûte environ le double.
Deux points d'attention
Les frais jouent deux fois. Entre l'achat et la vente, le titre doit progresser d'au moins le total des deux séries de frais pour que l'opération ne soit pas perdante. Le traitement fiscal du gain est décrit dans le guide des plus-values.
Les petits ordres. Si le barème prévoit un minimum de courtage par ordre, ce minimum pèse lourd en pourcentage sur un petit montant : le barème de l'intermédiaire le précise.
Questions fréquentes
Quels sont les frais de courtage à la Bourse de Tunis ?
Il n'y a pas de taux unique : le courtage est négocié dans la convention de compte, et le barème remis par l'intermédiaire fait foi.
À quoi correspond la commission de 0,15 % de la Bourse de Tunis ?
C'est le plafond réglementaire de la commission de la Bourse sur les actions cotées, dû par l'acheteur et par le vendeur, dans la limite de 40 000 DT par transaction et par partie.
Combien coûte un achat d'actions en Tunisie ?
Le montant de l'achat, plus le courtage, plus 0,15 % de commission de la Bourse, plus la TVA de 19 % sur les commissions. Dans l'exemple ci-dessus, avec ses hypothèses, un achat de 10 000 DT coûte environ 77 DT de frais.
Paie-t-on une commission au CMF ?
Non. Aucune ligne CMF ne figure à la charge de l'investisseur : la redevance du CMF est prélevée sur la Bourse.
Sources
- Arrêté du ministre des Finances du 27/03/1996, version consolidée 2016 modifiée en 2020 — art. 1er, 6 et 8
- Décret n° 99-2478 du 01/11/1999, statut des intermédiaires en bourse — art. 52 à 54
- Bourse de Tunis — commission / tarification investisseurs — page web
- Bourse de Tunis — investir en bourse — page web
Information générale ; ne constitue ni une consultation fiscale ni une recommandation d'investissement.